Conditions générales de vente
1. Objet : Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et de la distribution d'empanadas argentines et alfajores par LOS ANDES DISTRIBUTION, ci-après dénommé "LE VENDEUR", auprès de tout client, ci-après dénommé "LE CLIENT".
2. Produits : Les produits proposés à la vente sont des empanadas argentines et des alfajores distribués par le vendeur. Le vendeur s'efforce de présenter et décrire les produits de la manière le plus fidèle possible. Les photographies , visuels, ou descriptifs n'ont cependant pas de valeur contractuelle. Le vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment, les recettes, ou le conditionnement, sans que cela ne puisse ouvrir droit à réclamation.
3. Commandes : Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser tout commande en cas de litige antérieur de paiement ou de commande anormale. Une commande n'est ferme et définitive qu'après confirmation écrite du vendeur.
4. Prix : Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, sauf mention contraire. Les frais de livraisons sont précisés au client avant validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé au prix en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement : Le paiement s'effectue comptant lors de la commande par virement. En cas de retard ou défaut de paiement, le vendeur se réserve le droit de ne pas honorer la commande.
6. Livraison : Les livraisons sont effectuées à l'adresse convenue avec le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier et peuvent varier selon la disponibilité des produits. Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard dû à un cas de force majeure. Le retard ne peut entraîner ni remboursement, ni indemnisation.
7. Rétractation / Annulation / Réclamation : Conformément à l'Article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les denrées alimentaires périssables. Toute commande validée est ferme et définitive, et ne pourra être annulée ou remboursée, sauf accord express du vendeur. Le client est tenu de vérifier la conformité et l'état des produits à la livraison. Toute réclamation doit être notifié au vendeur par écrit dans un délai maximum de 24 heures. A défaut, les produits sont réputés conformes et acceptés.
8. Responsabilité : Le vendeur garantit que les produits sont conformes à la réglementation en vigueur. Les client est responsable de la bonne conservation et de la consommation des produits dans les règles en vigueur. Après leur livraison, le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou conservation des produits.
9. Force majeure : La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de survenance d'un événement de force majeure (grève, intempéries, panne, rupture d'approvisionnement).
10. Données personnelles : Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement. Le vendeur s'engage à respecter la réglementation en vigueur (RGPD) et à ne pas transmettre les données personnelle des clients à des tiers sans leur accord.
11. Propriété intellectuelle : Les contenus (logos, images, textes, recettes, etc) diffusés par le vendeur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est internet.
12. Droits applicables et litiges : Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. A défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.
